Conditions Génrales de Vente
pour les prestations de consulting/coaching/mentoring

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline Qurashi ci-après dénommé le « Consultant », et ses clients, ci-après dénommés les « Clients », pour les prestations de consulting, coaching, mentoring fournies en Suisse romande.

 

Prestations de consulting

Le Consultant s’engage à fournir des services de consulting professionnels aux Clients. Les prestations de consulting peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à des séances individuelles, des ateliers, des formations, des suivis par e-mail ou téléphone, ainsi que toute autre prestation convenant mutuellement aux deux parties.

 

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations de consulting sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat conclu entre le Consultant et le Client. Les modalités de paiement, y compris les échéances et les méthodes de paiement acceptées, seront également précisées dans la proposition commerciale ou le contrat.

Annulation et report des séances

Le Client s’engage à respecter les rendez-vous fixés avec le Consultant. En cas d’annulation ou de report d’une séance, le Client doit prévenir le Consultant dans le délai de 48h. Le cas échéant des frais d’annulation peuvent être facturés si l’annulation intervient dans un délai trop court, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

 

Confidentialité

Le Consultant s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client dans le cadre des prestations de consulting, sauf en cas d’obligation légale de divulgation ou de consentement écrit préalable du Client. Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées lors des prestations de consulting, coaching, mentoring

 

Responsabilité

Le Consultant mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de consulting de qualité. Cependant, le Consultant ne peut garantir les résultats spécifiques et n’assume aucune responsabilité en cas de résultats non atteints par le Client. Le Client est responsable de ses propres décisions et actions.

 

Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports, analyses et autres livrables créés par le Consultant dans le cadre des prestations de consulting demeurent la propriété intellectuelle du Consultant, sauf accord écrit contraire. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments à des fins autres que celles convenues avec le Consultant.

 

Modification des CGV

Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Clients par écrit ou par tout autre moyen jugé approprié. Les CGV modifiées seront applicables à compter de leur communication aux Clients.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, for juridique Lausanne. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’exercice du Consultant.